Amendement n° 2066 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« IV bis. – L’article L. 741‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° Les mots : « et L. 241‑6‑1 » et la référence : « L. 241‑2‑1 » sont supprimés ; »

« 2° Le 1° entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.