Amendement
Amendement n° 2068 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Yannick Neuder sur l’article 6 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 21, supprimer les mots :
« par les organismes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel proposant la suppression d'une mention superfétatoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002068. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale