Amendement n° 1992 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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Amendement n° 1988 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1987 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1980 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1976 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1965 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1960 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 8
Amendement n° 1958 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1955 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1952 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1949 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1942 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 6
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- Article 8
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1919 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1917 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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