Amendement

Amendement n° 1987 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Frédéric Valletoux · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Valletoux · HOR

Voir les 8 cosignataires

M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, Mme Bellamy, Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier, Mme Piron, Mme Rauch et M. Roseren

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001987. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale