Amendement

Amendement n° 1930 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Théo Bernhardt · Après l’après l'article 17, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Théo Bernhardt · RN

Voir les 41 cosignataires

M. Bernhardt, M. Limongi, Mme Joncour, M. Weber, M. Pfeffer, Mme Lelouis, M. Golliot, M. Boulogne, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, M. Bilde, M. Frappé, Mme Pollet, M. Jenft, M. Blairy, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Griseti, M. Muller, M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Sanvert, Mme Bouquin, M. de Lépinau, M. Gery, M. Fouquart, M. Evrard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. Dragon, M. Lottiaux, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Lavalette et Mme Alexandra Masson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001930. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale