Amendement

Amendement n° 2047 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté

Déposé par Yannick Neuder sur l’article 9 du texte n° 325.

Déposé le
25 octobre 2024
Décidé le
30 octobre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , ou certaines de leurs indications seulement, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« , ou certaines de leurs indications seulement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002047. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale