- A discuter
- Article 2
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Consultez les 5 892 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier5 892 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- A discuter
- Article 2
- A discuter
- Article premier
- A discuter
- Article liminaire
- Irrecevable
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 14
- Irrecevable
- Article 14
- A discuter
- Article 2
- Irrecevable
- Article 27
Amendement n° 941 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 939 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
- Irrecevable 40
- Après l'article 17 nonies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17 nonies, insérer l'article suivant:
Amendement n° 924 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 sexies
Amendement n° 923 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 922 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 sexies
Amendement n° 921 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° 913 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Avant l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 891 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 890 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° 885 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16 bis b, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 30
- Irrecevable 40
- Article 16 bis f
- En traitement
- Article 27
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° 844 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18 quinquies, insérer l'article suivant:
Amendement n° 842 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 24
Amendement n° 833 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22
Amendement n° 830 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° 821 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 bis b
- Irrecevable 40
- Article 28
- Irrecevable 40
- Article 24
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 641 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° 639 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8