Amendement

Amendement n° 36 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le: 22 janvier 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 18 cosignataires

M. Le Gac, M. Berville, M. Jacques, Mme Le Feur, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, Mme Liliana Tanguy, M. Cosson, Mme Bannier, M. Marion, M. Fait, M. Brosse, M. Sitzenstuhl, M. Seo, Mme Vignon, Mme Brulebois, M. Lauzzana et M. Bouyx

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale