Amendement

Amendement n° 833 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 22 du texte n° 622.

Déposé le: 30 janvier 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir le cosignataire

M. Sitzenstuhl et Mme Ronceret

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000833. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale