Amendement

Amendement n° 885 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Éric Ciotti · Après l’après l'article 16 bis b, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
30 janvier 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000885. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale