Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Duby-Muller et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Duby-Muller et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Duby-Muller et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Duby-Muller et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Rivière et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Trouvé et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Rivière et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Hignet et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Taché et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Trouvé et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Ratenon et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 775
Mme Trouvé et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Gosselin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Travert et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Hignet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Trouvé et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Abomangoli et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Hignet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Hignet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Abomangoli et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Taché et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Vannier et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 775
Mme Hignet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Taché et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
M. Taché et ses cosignataires
Texte de la commission n° 775
Mme Trouvé et ses cosignataires