Amendement

Amendement n° 50 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Irrecevable

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Après l’après l'article 22, insérer l'article suivant: du texte n° 775.

Déposé le
16 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Kremer, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000050. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale