Amendement n° 41 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RejetéDéposé par Philippe Gosselin sur l’article premier du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« trois »
le mot :
« deux ».
Pourquoi cet amendement ?
La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à deux mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. Cette mesure est cruciale pour permettre une action rapide face à l'urgence de la situation post-cyclone.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale