Amendement n° 58 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RejetéDéposé par Joseph Rivière sur l’article 2 du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2030 ».
Pourquoi cet amendement ?
Compte tenu des difficultés administratives pour monter un projet comme une école, il se passe généralement 2 ans et demie entre la conception, la prise de décision par un conseil municipal, et la pose de la première pierre.
Aussi, le délai fixé initialement au 31 décembre 2027 est trop court.
Afin de donner plus de latitudes aux élus locaux en charge la construction des établissements scolaires, il est proposé de proroger ce délai selon une logique quinquennale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale