- Retiré
- Article 24
Avis du Conseil d'Etat n° 2630
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense »
Consultez les 1 364 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Article 24
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- Article 24
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- Article 24
- Retiré
- Article 24
- Retiré
- Article 24
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article 23
- Retiré
- Article 23
Amendement n° 490 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° 100 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 725 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Amendement n° 632 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° 567 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 558 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 482 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article 21
- Irrecevable
- Article 14
- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° 320 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 31
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 193 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier