Amendement

Amendement n° 632 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Irrecevable

Déposé par François Cormier-Bouligeon · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 2695.

Déposé le
29 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Cormier-Bouligeon · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Caure, M. Brosse, Mme Vignon, Mme Ronceret, M. Buchou, Mme Lemoine et Mme Le Grip

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000632. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale