Amendement
Amendement n° 633 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pour continuer à améliorer »
les mots :
« à l’amélioration de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de simplification rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000633. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale