Amendement

Amendement n° 248 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Retiré

Déposé par François Cormier-Bouligeon · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 2695.

Déposé le: 29 avril 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Cormier-Bouligeon · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Caure, M. Brosse et Mme Vignon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000248. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale