Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 43, substituer aux mots :

« d’un volontariat d’appelé du service national »,

les mots :

« du service national volontaire »

Pourquoi cet amendement ?

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard · EPR

Voir le cosignataire

M. Chenevard et M. Thiériot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000167. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale