Amendement n° 94 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :

« qu’appelé »

les mots :

« que volontaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.