Amendement
Amendement n° 95 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RetiréDéposé par Yannick Chenevard sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« appelés »
le mot :
« volontaires »
Pourquoi cet amendement ?
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale