Amendement

Amendement n° 567 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Irrecevable

Déposé par Antoine Valentin · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 2695.

Déposé le: 29 avril 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Valentin · UDDPLR

Voir les 5 cosignataires

M. Valentin, M. Chaix, M. Michoux, M. Trébuchet, M. Fayssat et M. Lenoir

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000567. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale