Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :

« prolongé »

le mot :

« prolongées ».

Pourquoi cet amendement ?

C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord.

Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000568. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale