Amendement
Amendement n° 568 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Yannick Chenevard sur l’article 21 du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 18 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :
« prolongé »
le mot :
« prolongées ».
Pourquoi cet amendement ?
C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord.
Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000568. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale