Amendement
Amendement n° 196 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RetiréDéposé par Yannick Chenevard sur l’article 24 du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« d’un volontariat d’appelé du service national »,
les mots :
« du service national volontaire »
Pourquoi cet amendement ?
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000196. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale