Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Bentz, groupe Rassemblement National
Proposition de loi n° 654
M. Mazars et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Mazars et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Ménagé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Ménagé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Ménagé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Davi
Proposition de loi n° 654
M. Davi
Proposition de loi n° 654
M. Davi
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Frappé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Frappé
Proposition de loi n° 654
M. Frappé et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Frappé et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
Mme Loir et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
Mme Loir et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Loir et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Bazin
Proposition de loi n° 654
M. Bazin
Proposition de loi n° 654
M. Bazin
Proposition de loi n° 654
Mme Loir, groupe Rassemblement National
Proposition de loi n° 654
Mme Loir, groupe Rassemblement National
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
Mme Loir, groupe Rassemblement National
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
Mme Loir, groupe Rassemblement National
Proposition de loi n° 654
Mme Dogor-Such, groupe Rassemblement National
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
Mme Loir, groupe Rassemblement National
Proposition de loi n° 654
Mme Loir, groupe Rassemblement National
Proposition de loi n° 654
Mme Loir, groupe Rassemblement National
Proposition de loi n° 654
M. Viry et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Viry et ses cosignataires
