Amendement n° AS141 au texte n° 654 – Profession d'infirmier

Ce que propose l’amendement

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’Académie nationale de médecine »

les mots :

« la Haute Autorité de santé ».

Pourquoi cet amendement ?

L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine.

Concernant une proposition de loi sur la profession d’infirmier, la Haute autorité de santé apparaît plus à même de rendre un avis que l’Académie de médecine.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.