Proposition de loi n° 654
Gouvernement
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Sylvie Bonnet
Proposition de loi n° 654
Mme Sylvie Bonnet
Proposition de loi n° 654
M. Bloch
Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Bentz et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Bentz et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Bentz et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Valletoux
Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
Mme Rist et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Bentz, groupe Rassemblement National
Proposition de loi n° 654
M. Mazars et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Mazars et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Ménagé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Ménagé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Ménagé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Davi
Proposition de loi n° 654
M. Davi
Proposition de loi n° 654
M. Davi
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 654
M. Frappé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 654
M. Frappé
