Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 11.

Pourquoi cet amendement ?

Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique individuelle.

Tel est le sens du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 4 cosignataires

M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000154.