Amendement
Amendement n° AS154 au texte n° 654 – Profession d'infirmier
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 654.
- Déposé le
- 1 mars 2025
- Décidé le
- 5 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 11.
Pourquoi cet amendement ?
Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique individuelle.
Tel est le sens du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000154.