Amendement n° 149 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Proposition de loi n° 654
Amendements sur la proposition de loi « Profession d'infirmier »
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Amendement n° 117 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 115 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 107 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 105 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 99 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 97 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 87 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 86 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 84 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 74 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 68 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 65 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 47 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
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- Article premier
Amendement n° 27 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 14 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
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Amendement n° 9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 175 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 164 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 163 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 141 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 131 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 126 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 121 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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