Amendement
Amendement n° 39 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
RetiréDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« réalise, »,
insérer le mot :
« prescrit, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de compléter l'article 1er en actant la prescription dès cet alinéa 7.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale