Amendement
Amendement n° 40 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
RetiréDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale