Amendement

Amendement n° 121 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier

Irrecevable

Déposé par Jean-Yves Bony · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1029.

Déposé le
6 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Yves Bony · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Bony, M. Liégeon, Mme Petex, M. Ray, M. Fabrice Brun et M. Descoeur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000121. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale