Amendement
Amendement n° 122 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
RetiréDéposé par Nicole Dubré-Chirat sur l’article premier du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
« de la personne »,
les mots :
« du patient ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000122. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale