Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :

« de la personne »,

les mots :

« du patient ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicole Dubré-Chirat · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000122. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale