Amendement n° AS82 au texte n° 654 – Profession d'infirmier
AdoptéDéposé par Christine Loir sur l’article 2 du texte n° 654.
- Déposé le
- 28 février 2025
- Décidé le
- 5 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement évite la suppression de l’avis rendu par l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines d’intervention, les conditions et les règles de l’exercice en pratique avancée. En effet, une telle suppression pourrait avoir pour conséquence de dégrader la qualité des soins prodigués aux patients.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000082.