Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1766 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1765 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1764 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1763 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1762 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1761 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1760 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1759 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1758 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1757 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1756 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1755 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1754 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1753 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1752 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1751 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1750 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1749 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1748 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1747 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1746 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1745 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1744 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1743 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1742 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1741 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1740 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1739 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1738 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1737 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1736 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1735 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1734 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1733 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1731 Si la proposition loi interdit déjà la formulation de la demande par téléconsultation, cet amendement interdit tout acte lié à la procédure à distance, pour éviter les…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1728 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable 40
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1721 En prévoyant le rendu d'un écrit, cet amendement garantit la traçabilité, la clarté et la vérifiabilité de l’information médicale transmise, évitant les erreurs…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1720 Cette modification vise à renforcer la portée normative de l’obligation d’accès aux soins palliatifs, qui ne doivent pas être présentés comme une simple faculté, mais…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1712 Cet amendement prévoit un plafond annuel qui évite des demandes récurrentes, obsessionnelles ou influencées par des périodes de crise. Il encourage une réflexion…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1709 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bazin et ses cosignataires

Irrecevable
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