Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1696 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Bazin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 15

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1695 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Bazin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 15

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1648 Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences. Aussi cet amendement entend-il préciser le…

Retiré

M. Bazin et ses cosignataires

Retiré
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1593 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1592 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1591 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1590 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1589 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1588 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1587 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1586 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1585 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1584 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1583 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1582 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1581 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1580 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1579 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1578 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1577 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1576 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1575 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1574 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1573 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1572 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 13

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1571 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1570 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1569 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1568 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1567 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1566 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1565 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1564 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1563 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1562 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1561 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1560 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1559 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1558 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1557 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4