Amendement

Amendement n° 1695 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 15 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001695. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale