Amendements sur Exclure les heures…référence – proposition n° 753

10 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Texte de la commission n° 863 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 4 Cet amendement des députés LFI-NFP propose de garantir que les éventuelles aides publiques supplémentaires, octroyées par cette proposition de loi, se limitent aux…

A discuter

M. Le Coq et ses cosignataires

A discuter
Article premier

Texte de la commission n° 863 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 3 Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de restreindre cette décomptabilisation des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules…

A discuter

Mme Lepvraud et ses cosignataires

A discuter
Article premier

Texte de la commission n° 863 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 2 Afin de concentrer la présente proposition de loi sur les plus précaires, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose la restriction de cette sortie du revenu…

A discuter

M. Le Coq et ses cosignataires

A discuter
Article premier

Texte de la commission n° 863 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 5 Les députés du Groupe GDR sont attachés à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, qui pour être durable, doit résulter d’un meilleur partage de la valeur entre…

A discuter

M. Maurel et ses cosignataires

A discuter
Article premier

Texte de la commission n° 863 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 1 Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en…

A discuter

Mme Lepvraud et ses cosignataires

A discuter
Article premier

Proposition de loi n° 753 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° CF5 La proposition du groupe Droite Républicaine / Les Républicains s’attache, en quelque sorte, à défendre le pouvoir d’achat et les conditions de vie des actifs. Le…

Rejeté

Mme Arrighi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 753 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° CF4 Le présent amendement vise à introduire un seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article ne s’applique plus afin de conforter l’objectif…

Adopté

M. Lefèvre et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 753 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° CF3 Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de l’exclusion des heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence compte tenu des enjeux de…

Adopté

M. Lefèvre et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 753 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° CF2 Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en…

Rejeté

Mme Lepvraud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 753 Décidé le 29 janvier 2025

Amendement n° CF1 L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important à la fois pour le budget de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales sans que…

Rejeté

M. Sansu et ses cosignataires

Discuté
Article premier