Amendements sur Création…entalité – proposition n° 2327 – page 2

53 résultats parmi 53 amendements.

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL12 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de ce texte qui va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant. Non seulement la…

Adopté

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL11 Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés entend garantir l'information de l'autre parent de l'établissement d'une déclaration de beau‑parentalité.…

Tombé

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL10 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abaisser de 100 000 euros à 80 000 euros le montant de l’abattement applicable en vertu du I de l’article 779 du…

Rejeté

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL9 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser les devoirs du beau-parent à l’égard de l’enfant. Tout d'abord, il place en premier lieu le respect dû à…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL8 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre au beau-parent déclaré d’accomplir, auprès des tiers de bonne foi, les actes usuels relatifs à la vie de…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL7 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’enfant âgé de plus de treize ans exprime son consentement pour l’établissement d’une déclaration de…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL6 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à replacer l’intérêt de l’enfant au cœur de la proposition de loi en prévoyant que la déclaration de…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL5 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir l’information de l’autre parent lors de l’établissement d’une déclaration de beau-parentalité. Il apparaît…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL4 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer l’établissement d’une déclaration de beau-parentalité en tenant compte de la réalité des liens…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL3 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à ouvrir la possibilité d’établir une déclaration de beau-parentalité au concubin du parent, et non plus seulement…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Décidé le 25 février 2026

Amendement n° CL2 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre que la déclaration de beau-parentalité puisse être réalisée devant un officier de l’état civil, déjà…

Tombé

M. Iordanoff et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2327 Publié le 24 février 2026

Amendement n° CL32 L’objectif est d’éviter les effets d’aubaine et de garantir que l’avantage fiscal récompense une relation durable et effective. Une durée minimale de cinq ans alignée…

Retiré

Mme de Maistre

Retiré
Article 2

Proposition de loi n° 2327 Publié le 21 février 2026

Amendement n° CL1 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Iordanoff et ses cosignataires

Irrecevable
Avant l'article premier, insérer l'article suivant: