Amendement n° CL9 au texte n° 2327 – Création d’une déclaration de beau-parentalité

Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« devoir »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :

« de respect et à un devoir de contribution subsidiaire à son entretien et à son éducation en cas de défaillance des parents. Il participe également à la protection de l’enfant dans sa sécurité et sa santé, sa vie privée et sa moralité, dans le respect de l’autorité parentale exercée par les parents. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser les devoirs du beau-parent à l’égard de l’enfant.

Tout d'abord, il place en premier lieu le respect dû à l’enfant parmi les obligations du beau-parent.

Il substitue ensuite à la notion de « devoir d’assistance subsidiaire » une référence explicite aux obligations de la responsabilité parentale, en visant la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, tout en maintenant le caractère subsidiaire de cette obligation.

Enfin, il précise que la reconnaissance juridique du beau-parent suppose un engagement à protéger l’enfant, dans le respect de l’autorité parentale exercée par ses parents.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.