Amendement

Amendement n° CL1 au texte n° 2327 – Création d’une déclaration de beau-parentalité

Irrecevable

Déposé par Jérémie Iordanoff · Avant l’avant l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2327.

Déposé le
20 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000001.