Votes de Yaël Ménaché à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6212

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6211

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 47 de M. Léaument — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 avril 2026 Scrutin n° 6210

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 42 de M. Chenu — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6178

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6177

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6176

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6175

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6174

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5990

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5989

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5988

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5987

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5986

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5985

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5984

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Yaël Ménaché

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 2 — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 47 de M. Léaument — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 42 de M. Chenu — article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 600 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies