Votes de Xavier Breton à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2275

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2274

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2273

La création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Non-votant

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5 juin 2025 Scrutin n° 2264

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

5 juin 2025 Scrutin n° 2263

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Non-votant

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3 juin 2025 Scrutin n° 2217

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

3 juin 2025 Scrutin n° 2216

Lutter contre la violence routière — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

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27 mai 2025 Scrutin n° 2130

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2129

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2128

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2127

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2126

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2125

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2122

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2115

De simplification de la vie économique — amendement n° 1045 de M. Lhardit — article 15

Contre

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Tous les votes de Xavier Breton

Votes du plus récent au plus ancien

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Lutter contre la violence routière — article premier — deuxième lecture

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1045 de M. Lhardit — article 15