Votes de Stéphane Rambaud à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4611

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 407 de Mme Lebon — article 20 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4610

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 317 de M. Bentz — article 20 sexies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4609

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 316 de Mme Loir — article 20 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4608

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4607

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 274 de M. Bazin — article 20 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4606

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4605

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 772 du Gouvernement — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4604

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4603

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 315 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4602

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 241 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4601

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1082 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4600

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1081 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4599

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1080 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4598

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1125 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4597

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 90 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4596

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 307 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4595

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4594

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1 de M. Valletoux — article 11 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4593

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 9 du Gouvernement — article 8 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4592

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 8 du Gouvernement — article 5 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4591

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 17 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4590

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 967 de M. Grelier — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4589

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 966 de Mme Bergantz — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4588

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 537 de M. Prud'homme — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Stéphane Rambaud

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 407 de Mme Lebon — article 20 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 317 de M. Bentz — article 20 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 316 de Mme Loir — article 20 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé — article 20 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 274 de M. Bazin — article 20 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 772 du Gouvernement — article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat — article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 315 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 241 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1082 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1081 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1080 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1125 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 90 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 307 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1 de M. Valletoux — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 9 du Gouvernement — article 8 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 8 du Gouvernement — article 5 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 17 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 967 de M. Grelier — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 966 de Mme Bergantz — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 537 de M. Prud'homme — article 17