Votes de Stella Dupont à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5152

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5151

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5150

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5149

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5148

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5147

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5146

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5145

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5144

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5143

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5142

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5141

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5140

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5139

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

22 janvier 2026 Scrutin n° 5138

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 5003

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1237 de Mme Gérard — article 27 quaterdecies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 5002

Article 27 ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 5000

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3539 du Gouvernement — article 27 duodecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 4999

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 4998

Amendement n° 1619 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 4997

Article 27 septies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 4996

Amendement n° 1191 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 4995

Article 27 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

14 janvier 2026 Scrutin n° 4994

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3460 (Rect) du Gouvernement — article 27 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

Tous les votes de Stella Dupont

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1237 de Mme Gérard — article 27 quaterdecies

Article 27 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3539 du Gouvernement — article 27 duodecies

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies

Amendement n° 1619 — nouvelle lecture

Article 27 septies — nouvelle lecture

Amendement n° 1191 — nouvelle lecture

Article 27 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3460 (Rect) du Gouvernement — article 27 ter