Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 853

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 850

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 849

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 848

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 847

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

19 février 2025 Scrutin n° 843

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 février 2025 Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 février 2025 Scrutin n° 791

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 771

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 770

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 769

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 767

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 764

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture