Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2751

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2750

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2749

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2747

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2746

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2706

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2705

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2704

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2703

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2702

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2701

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2700

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2699

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2698

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2697

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2696

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2695

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2688

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2687

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2686

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire