Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a
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XVIIe législature
Tous les votes de Sophie Taillé-Polian
1 308 votes nominatifs sont publiés pour Sophie Taillé-Polian pendant son mandat.
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1 308 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b
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