Votes de Sophie Pantel à l’Assemblée nationale

24 octobre 2025 Scrutin n° 3065

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3063

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3062

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 octobre 2025 Scrutin n° 3061

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 octobre 2025 Scrutin n° 3060

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3053

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3049

Amendement n° 386 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3048

Amendement n° 224 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3047

Amendement n° 657 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3046

Amendement n° 640 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3032

Article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3031

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3030

Article 18 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3029

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3028

Article 18 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3027

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 juillet 2025 Scrutin n° 3023

Amendement n° 539 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sophie Pantel

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Amendement n° 386 — première lecture

Amendement n° 224 — première lecture

Amendement n° 657 — première lecture

Amendement n° 640 — première lecture

Article 19 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Article 18 bis — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Article 18 bis A — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Amendement n° 539 — première lecture