Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 788

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 787

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 786

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 785

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 783

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 781

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 74 de M. Jenft — article 16

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 780

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 779

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 778

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 58 de M. Jenft — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 776

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 61 de M. Pauget — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 775

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 55 de M. Jenft — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 774

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 773

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 237 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 771

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 770

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 767

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 765

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 762

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 761

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 74 de M. Jenft — article 16

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 58 de M. Jenft — article 14

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 61 de M. Pauget — article 13

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 55 de M. Jenft — article 13

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 237 (rect.) — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2